SUCCESSION! PRIX RÉDUIT! TERRE AGRICOLE de 54 arpents! Superbe opportunité de cultiver votre propre terre drainé. 24 arpents en culture drainé et 30 arpents boisés (dont 10 de ces 30 boisés par des érables pour l'acériculture). Terre actuellement cultivé sans bail libre à l'acheteur.

*Superficie nette cultivable: 20,2 arpents *Drainage souterrain *Environ 10 arpents de la superficie boisée est identifiée comme érablière à érables rouges avec feuillus indéterminés sur le site de géomatique de la CPTAQ. Les renseignements suivants nous ont été fournis par la municipalité: Lot: 1 676 965 (terrain vacant) *Le lot est localisé dans une zone agricole. La grille de spécification applicable est le A*-262 (ci-jointe); *Les usages autorisés sont le (a1) et le (a3). Voir les usages autorisés selon ces classes d'usages aux articles 60 à 62 et articles 65 à 66 du règlement de zonage numéro 771 Construction d'une érablière : *Selon l'article 66 du règlement de zonage numéro 771, une érablière, incluant les cabanes à sucre pouvant accueillir un maximum de 35 personnes à la fois est autorisée; *Cependant, une autorisation de la CPTAQ sera nécessaire puisque cet usage est commercial (usage non-agricole); *Pour obtenir un permis de construction, le demandeur doit démontrer qu'il est producteur agricole (carte du MAPAQ) et qu'il possède un permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles; *Vous devez aussi vous vous assurer que le puits et l'installation septique soient en mesure de recevoir une érablière. Selon la capacité requise pour votre projet, un certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pourrait être exigé. Construction d'une maison unifamiliale : *Le terrain visé par la demande est situé dans la zone A*-262 (zone verte), où seules les habitations unifamiliales pour producteur agricole sont autorisées, et ce, en vertu de l'article 62 et 66 du règlement de zonage numéro 771; *Le producteur agricole doit être propriétaire du lot et doit y exercer sa principale occupation. Si c'est le cas et les démonstrations nécessaires à cet effet ont été présentées à la ville (plan d'affaire par un agronome, carte CPTAQ, etc.); *Ensuite, le producteur agricole doit formuler une déclaration à la CPTAQ afin d'obtenir auprès de la Ville les permis requis pour la construction de sa résidence, et ce, en vertu du règlement sur les permis et certificats numéro 774; *La maison devra obligatoirement avoir façade sur la voie publique. La façade du terrain donnant sur le chemin, Saint-Louis est de ± 17 mètres; *Un 10% pour fins de parcs serait exigé au permis de construction uniquement si le projet déposé montre une résidence sans aucun bâtiment agricole (art. 30, reg.774). Les promesses d'achat doivent être soumise au plus tard le 20 novembre prochain et être ouverte jusqu'au 24 novembre midi. La succession va répondre aux offres à cette date.

*Superficie nette cultivable: 20,2 arpents *Drainage souterrain *Environ 10 arpents de la superficie boisée est identifiée comme érablière à érables rouges avec feuillus indéterminés sur le site de géomatique de la CPTAQ. Les renseignements suivants nous ont été fournis par la municipalité: Lot: 1 676 965 (terrain vacant) *Le lot est localisé dans une zone agricole. La grille de spécification applicable est le A*-262 (ci-jointe); *Les usages autorisés sont le (a1) et le (a3). Voir les usages autorisés selon ces classes d'usages aux articles 60 à 62 et articles 65 à 66 du règlement de zonage numéro 771 Construction d'une érablière : *Selon l'article 66 du règlement de zonage numéro 771, une érablière, incluant les cabanes à sucre pouvant accueillir un maximum de 35 personnes à la fois est autorisée; *Cependant, une autorisation de la CPTAQ sera nécessaire puisque cet usage est commercial (usage non-agricole); *Pour obtenir un permis de construction, le demandeur doit démontrer qu'il est producteur agricole (carte du MAPAQ) et qu'il possède un permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles; *Vous devez aussi vous vous assurer que le puits et l'installation septique soient en mesure de recevoir une érablière. Selon la capacité requise pour votre projet, un certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pourrait être exigé. Construction d'une maison unifamiliale : *Le terrain visé par la demande est situé dans la zone A*-262 (zone verte), où seules les habitations unifamiliales pour producteur agricole sont autorisées, et ce, en vertu de l'article 62 et 66 du règlement de zonage numéro 771; *Le producteur agricole doit être propriétaire du lot et doit y exercer sa principale occupation. Si c'est le cas et les démonstrations nécessaires à cet effet ont été présentées à la ville (plan d'affaire par un agronome, carte CPTAQ, etc.); *Ensuite, le producteur agricole doit formuler une déclaration à la CPTAQ afin d'obtenir auprès de la Ville les permis requis pour la construction de sa résidence, et ce, en vertu du règlement sur les permis et certificats numéro 774; *La maison devra obligatoirement avoir façade sur la voie publique. La façade du terrain donnant sur le chemin, Saint-Louis est de ± 17 mètres; *Un 10% pour fins de parcs serait exigé au permis de construction uniquement si le projet déposé montre une résidence sans aucun bâtiment agricole (art. 30, reg.774). Les promesses d'achat doivent être soumise au plus tard le 20 novembre prochain et être ouverte jusqu'au 24 novembre midi. La succession va répondre aux offres à cette date.

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